La déclaration de vos revenus imposables : une obligation annuelle incontournable
Si au cours de l’année 2023, vous avez perçu des revenus fonciers ou des plus-values immobilières provenant de nos SCPI, vous devrez les renseigner dans votre déclaration fiscale. Les parts de SCPI sont également soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour ceux qui y sont éligibles.
Comment déclarer les revenus français et les revenus étrangers ?
Les revenus des SCPI AESTIAM sont issus de biens immobiliers détenus en France et à l’étranger. Les revenus provenant de France sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que revenus fonciers, ainsi qu’à des prélèvements sociaux de 17,2 %. Quant aux gains générés à l’étranger, ils sont assujettis à la fiscalité propre à chaque pays concerné. Le versement du revenu est alors net de l’impôt local déjà acquitté. Malgré une imposition souvent similaire à celle en France, les revenus étrangers sont exempts des prélèvements sociaux, permettant ainsi une économie d’impôt de 17,2 %.
Néanmoins, ces revenus, imposés à l’étranger, doivent être déclarés en France. Ils doivent être mentionnés à la fois dans la déclaration principale (cerfa n° 2042) et dans les annexes correspondantes (cerfa n°2044 et n° 2047). Leur traitement est sujet aux dispositions de la convention fiscale entre la France et le pays en question, qui offre deux mécanismes pour éviter une double imposition : le mécanisme du crédit d’impôt et le mécanisme du taux effectif.
Les éléments mis à votre disposition
Nous avons à cœur de vous accompagner tout au long de votre parcours d’investisseur et nous mettons à votre disposition deux outils pour vous aider dans cette démarche et vous faire gagner du temps.
- Le relevé fiscal personnalisé (IFU) est un formulaire prérempli envoyé par courrier ou par e-mail. Il indique les montants à déclarer ainsi que les cases précises où les reporter sur la déclaration de revenus. Il est à jour des derniers ajustements du site www.impots.gouv.fr et est également disponible dans votre espace Associé à cette adresse.
- Un guide d’aide à la déclaration de vos revenus qui a pour but de vous accompagner étape par étape de façon pédagogique et disponible via ce lien.
Si vous rencontrez la moindre difficulté, ou pour toute question, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner pendant toute la période de déclaration fiscale.