La déclaration de vos revenus imposables : une obligation annuelle incontournable
Si vous détenez des parts de SCPI, vous êtes soumis à la fiscalité sur les revenus potentiels perçus, issus des loyers encaissés par la SCPI, ainsi que sur les revenus additionnels, c’est-à-dire les plus-values potentielles que nous vous reversons en cas de revente d’immeubles détenus par votre SCPI.
Les parts de SCPI sont également soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour ceux qui y sont éligibles.
Revenus français et revenus étrangers : comment les déclarer ?
Les revenus des SCPI AESTIAM proviennent d’immeubles détenus en France et à l’étranger. Les revenus générés en France sont imposables en France en qualité de revenus fonciers, soumis au barème de l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition, ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Les revenus générés à l’étranger sont soumis à la fiscalité spécifique du pays concerné. Cette fiscalité locale est payée directement dans le pays par chacune des SCPI. Le revenu qui est versé est donc net de l’impôt que nous avons déjà réglé localement. Bien que l’impôt local soit fréquemment assez proche du niveau de l’impôt français, les revenus générés à l’étranger sont exonérés de prélèvements sociaux, ce qui permet une économie d’impôt de 17,2 %.
Cependant, ces revenus imposés à l’étranger doivent figurer dans la déclaration de revenus. Ils apparaissent à la fois sur la déclaration principale (cerfa n° 2042) et dans les différentes annexes (cerfa n°2044 et n° 2047). Leur traitement varie selon les pays. Deux mécanismes existent en fonction de la convention internationale signée entre la France et le pays concerné : le mécanisme du crédit d’impôt et le mécanisme du taux effectif, destinés à éviter une double imposition.
Les outils mis à votre disposition
Chez AESTIAM, nous avons à cœur d’accompagner nos associés tout au long de leur parcours d’investisseur. En cette période de déclaration fiscale, nous proposons plusieurs outils d’accompagnement destinés à éviter les erreurs et faire gagner du temps mais aussi de la sérénité.
- Le relevé fiscal personnalisé (IFU) est un formulaire prérempli envoyé par courrier ou par e-mail. Il indique les montants à déclarer ainsi que les cases précises où les reporter sur la déclaration de revenus. Il est à jour des derniers ajustements du site www.impots.gouv.fr et est également disponible dans l’espace « associé » sur notre site www.aestiam.com
- Un guide d’aide à la déclaration est également fourni avec l’IFU afin d’en faciliter la lecture. Ce document sera également disponible en ligne, dans l’espace personnel de chaque associé. Chaque étape de la déclaration, ligne à ligne, est expliquée.
- Enfin, une vidéo explicative animée par les experts d’AESTIAM sera mise à disposition sur notre site internet et sur l’espace associé.